Votre bail commercial contient une clause d’indexation (ou clause d’échelle mobile) ? Cette calculette vous permet de vérifier en quelques secondes le nouveau montant de votre loyer après indexation annuelle ou révision triennale, sur la base des indices officiels publiés par l’INSEE : ILC, ILAT ou ICC.
Comment se calcule l'indexation d'un loyer commercial ?
La formule est toujours la même : loyer en cours × (indice de comparaison / indice de base). L'indice de base est celui visé dans votre bail — ou celui retenu, ou connu, lors de la dernière révision ou du dernier renouvellement. L'indice de comparaison est celui du même trimestre, un an plus tard pour une indexation annuelle, trois ans plus tard pour une révision triennale. En application de l'article L. 112-1 du Code monétaire et financier, la période de variation de l'indice ne peut pas excéder la durée écoulée entre deux révisions : comparer deux trimestres différents ou sauter une année expose la clause à être réputée non écrite.
Quel trimestre votre bail retient-il ?
Encore faut-il savoir quel trimestre sert de référence. C'est au bail de le préciser : retient-il le dernier indice connu à la date d'anniversaire, ou l'indice du trimestre correspondant à la date de signature ? En pratique, le trimestre retenu est le plus souvent celui de la signature du bail ou de sa prise d'effet — mais rien ne l'impose : les parties restent libres de stipuler un autre trimestre de référence.
Lorsque la clause est muette ou ambiguë sur ce point, l'indexation devient une source classique de contentieux d'interprétation, pour un écart qui peut représenter plusieurs points de loyer. Si vous avez un doute sur la rédaction de votre clause, je peux la relire avec vous et recalculer votre loyer.
ILC, ILAT ou ICC : quel indice s'applique à votre bail ?
- ILC (indice des loyers commerciaux) : l'indice de référence pour les activités commerciales et artisanales.
- ILAT (indice des loyers des activités tertiaires) : bureaux, professions libérales, plateformes logistiques et activités tertiaires non commerciales.
- ICC (indice du coût de la construction) : depuis la loi Pinel, il n'est plus l'indice de référence du plafonnement légal du loyer commercial. Il n'est pas interdit pour autant : de nombreux baux anciens y font encore référence dans leur clause d'indexation, et de nouveaux baux peuvent également y être soumis, même si la pratique se fait de plus en plus rare.
Quand les indices sont-ils publiés ?
L'INSEE publie chaque indice trimestriel environ trois mois après la fin du trimestre concerné (l'indice du 1er trimestre paraît fin juin, celui du 2e trimestre fin septembre, etc.). Les valeurs utilisées par cette calculette sont issues des séries officielles de l'INSEE et mises à jour à chaque publication trimestrielle.
À noter : pour les PME, la variation annuelle de l'ILC a été temporairement plafonnée à 3,5 % (loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, prolongée) pour les indexations fondées sur les indices du 2e trimestre 2022 au 1er trimestre 2024. Si votre indexation porte sur cette période, le résultat de la calculette peut devoir être plafonné.
Cet outil est mis à disposition à titre d'information. Le résultat est donné sous réserve des stipulations de votre bail (indice de référence, rédaction de la clause d'indexation, plafonnements légaux applicables) et ne constitue pas un conseil juridique. Source des indices : INSEE.
Votre indexation vous semble anormale, ou votre bailleur applique un indice contestable ? C'est précisément le cœur de mon métier : parlons-en.